Conditions générales de vente

Version du 24 juin 2026.

1. Vendeur

Sébastien Baloche, auto-entrepreneur — SIREN 891 875 072 — 13 allée Deutsch, 02610 Moy-de-l'Aisne — contact : macartedevoyage@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits et services

Ma Carte de Voyage propose deux types de produits pouvant être combinés à la commande :

• Accès au portail Travel ID (service numérique) — portail voyageur accessible via NFC ou QR code, incluant documents, réservations, contacts d'urgence et médias. L'accès est valable pour la durée choisie à compter de la confirmation du paiement :
  • Formule Essentiel (9,90 €) : 60 jours, 1 voyageur, 2 Go
  • Formule Premium (19,90 €) : 90 jours, 2 voyageurs, 50 Go
  • Formule Famille / Groupe (29,90 €) : 90 jours, jusqu'à 6 voyageurs, 100 Go
• Carte NFC physique (bien matériel, en option) — carte format bancaire personnalisée, 14,90 € par carte. Frais de port : 2,90 € (un seul envoi quelle que soit la quantité).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée sur macartedevoyage.fr via le tunnel de commande sécurisé. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) avec chiffrement SSL. La commande n'est confirmée qu'après validation effective du paiement. Un reçu est envoyé par email.

5. Accès au portail (service numérique)

L'accès au portail est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un email de bienvenue contenant le lien de connexion est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En cochant la case CGV lors de la commande, l'acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation sur la partie numérique dès l'activation du portail.

6. Livraison de la carte NFC physique

La carte NFC physique est fabriquée à la commande sous 48 h ouvrées, puis expédiée par La Poste (suivi disponible). Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, variable à l'international. En cas de retard significatif, l'acheteur est prévenu par email.

7. Droit de rétractation (carte physique)

Pour la carte NFC physique uniquement, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. La carte doit être retournée en parfait état à nos frais sur demande préalable par email. Le remboursement de la partie physique (carte + port) intervient dans les 14 jours suivant réception du retour.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues aux articles L217-3 et suivants (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (vices cachés). Pour tout problème, contacter macartedevoyage@gmail.com.

9. Responsabilité

Le portail Travel ID est un outil d'organisation personnelle. Il ne remplace pas les documents officiels de voyage (passeport, visa, ordonnances médicales) ni les services d'urgence locaux. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du service liée à des opérations de maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur macartedevoyage.fr/legal/confidentialite.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la médiation de la consommation est disponible via le médiateur compétent. Contact : macartedevoyage@gmail.com.